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Déclaration d'accessibilité

Mairie de Nibas s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site internet de la Mairie de Nibas.

État de conformité

Mairie Nibas est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par Ei Marine Novince révèle que 85 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

L'évaluation partielle a mis en évidence plusieurs non-conformités sur les pages examinées.

La liste des contenus non accessibles consultables sur demande.

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'est déclarée à ce jour.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 6 novembre 2026.

Technologies utilisées

  • HTML 5
  • CSS 3
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Sur Ordinateur Windows 11 avec Chrome, Firefox et NDVA

Les outils utilisés lors de l’évaluation

  • Ara (DINUM)
  • WAVE
  • Contrast Finder
  • Validateur HTML du W3C
  • Outils de développement des navigateurs

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Mairie Nibas pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.